Directive 93/50/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 93/50/CEE
RattachementDirective 93/50/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1993 (CELEX 31993L0050)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 93/50/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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