Version d'origine : acte du 08/01/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 25/93
RattachementRèglement (CEE) n° 25/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R0025)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 25/93EUR-Lex →
Les documents d'importation demandés, au titre de l'article 3 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 3900/92, les 4 et 5 janvier 1993 et transmis à la Commission le 6 janvier 1993 pour les conserves de thons du genre Thunnus, de listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus pelamis) et d'autres espèces du genre Euthynnus, relevant des codes NC ex 1604 14 11, ex 1604 14 19, ex 1604 19 30 et ex 1604 20 70, originaires des pays tiers visés à l'article 1er paragraphe 1 dudit règlement, sont délivrés à concurrence de 3,61 % de la quantité demandée.
Pour les produits visés au premier alinéa, la délivrance des documents d'importation est suspendue pour les demandes, au titre de l'article 3 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 3900/92, déposées à partir du 6 janvier 1993.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.