considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement précité a attribué 11 115 tonnes de la quantité globale de 74 100 tonnes aux nouveaux importateurs; que l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement prévoit que, si les quantités pour lesquelles des documents d'importation sont demandés dépassent les quantités disponibles, la Commission fixe un pourcentage unique de réduction des quantités demandées;
Règlement (CEE) n° 25/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 25/93
RattachementRèglement (CEE) n° 25/93
Versionacte d'origine du 08/01/1993 (CELEX 31993R0025)
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