considérant que, pour les nouveaux importateurs, les quantités demandées les 4 et 5 janvier 1993 dépassent les quantités disponibles; qu'il convient, en conséquence, de déterminer dans quelle mesure les documents d'importation peuvent être délivrés;
Règlement (CEE) n° 25/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 25/93
RattachementRèglement (CEE) n° 25/93
Versionacte d'origine du 08/01/1993 (CELEX 31993R0025)
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