considérant que, en raison de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc dans une région de production aux Pays-Bas, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CEE) n° 3062/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3460/92 (4);
Règlement (CEE) n° 298/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 298/93
RattachementRèglement (CEE) n° 298/93
Versionacte d'origine du 10/02/1993 (CELEX 31993R0298)
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