considérant qu'il était nécessaire d'augmenter les montants d'aide initialement prévus par ledit règlement pour assurer l'efficacité de la mesure par une participation massive des producteurs et des opérateurs en arrêtant le règlement (CEE) n° 3252/92 de la Commission (5);
Règlement (CEE) n° 298/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 298/93
RattachementRèglement (CEE) n° 298/93
Versionacte d'origine du 10/02/1993 (CELEX 31993R0298)
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