considérant qu'un nombre très restreint des opérateurs se sont trouvés dans l'impossibilité de respecter leurs obligations contractuelles en vue de la réticence des producteurs de vendre leurs porcs en provenance de la zone directement affectée, pendant la période prévue, étant donné la possibilité de la levée des mesures restrictives introduites par la décision 92/478/CEE de la Commission (6);
Règlement (CEE) n° 298/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 298/93
RattachementRèglement (CEE) n° 298/93
Versionacte d'origine du 10/02/1993 (CELEX 31993R0298)
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