Version d'origine : acte du 22/02/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 392/93
RattachementRèglement (CEE) n° 392/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R0392)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 392/93EUR-Lex →
1. L'article 3 des règlements (CEE) no 1356/92 et (CEE) no 1910/92 est remplacé par le texte suivant:
« Article 3
Une offre n'est valable que si elle porte au moins sur 1 000 tonnes. »
2. À l'article 5 du règlement (CEE) no 1356/92, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
« 3. Par dérogation à l'article 11 du règlement (CEE) no 3719/88, les certificats d'exportation dans le cadre de la présente adjudication ne sont valables qu'en Espagne. »
3. À l'article 5 du règlement (CEE) no 1910/92, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
« 3. Par dérogation à l'article 11 du règlement (CEE) no 3719/88, les certificats d'exportation dans le cadre de la présente adjudication ne sont valables qu'en Grèce. »
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.