considérant que les règlements (CEE) no 1356/92 (3) et (CEE) no 1910/92 (4) de la Commission prévoient l'ouverture d'adjudications de la restitution à l'exportation et la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires;
Règlement (CEE) n° 392/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 392/93
RattachementRèglement (CEE) n° 392/93
Versionacte d'origine du 22/02/1993 (CELEX 31993R0392)
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