considérant que le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (6), a été abrogé par le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (7), qu'il convient, dès lors, de supprimer, dans les règlements concernés, chaque référence aux montants compensatoires monétaires;
Règlement (CEE) n° 392/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 392/93
RattachementRèglement (CEE) n° 392/93
Versionacte d'origine du 22/02/1993 (CELEX 31993R0392)
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