considérant que le règlement (CEE) no 564/92 de la Commission (2) a établi les modalités d'application au secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la république de Hongrie;
Règlement (CEE) n° 512/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 512/93
RattachementRèglement (CEE) n° 512/93
Versionacte d'origine du 05/03/1993 (CELEX 31993R0512)
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