considérant que, suite à l'apparition de la peste porcine classique en Hongrie, les importations des porcs vivants ainsi que de la viande porcine et des produits transformés en provenance de ce pays dans la Communauté ont été interdites pendant plusieurs semaines par la décision 92/539/CEE de la Commission (3); que, suite à ces événements imprévisibles, les opérateurs communautaires se trouvent dans l'impossibilité de s'approvisionner sur le marché hongrois pour la totalité des quantités mentionnées sur les certificats d'importation;
Règlement (CEE) n° 512/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 512/93
RattachementRèglement (CEE) n° 512/93
Versionacte d'origine du 05/03/1993 (CELEX 31993R0512)
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