Règlement (CEE) n° 697/93 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/03/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 697/93
RattachementRèglement (CEE) n° 697/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R0697)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 697/93EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement pour ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée qui y figurent.

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