considérant que certaines espèces de poisson communément appelées truites ont reçu, au plan international, de nouveaux noms taxinomiques dans le cas où ces espèces sont passées du genre Salmo au genre Oncorhynchus; que ce changement de nom taxinomique ne conduit pas à un changement du classement tarifaire de ces espèces ni de la structure du tarif douanier commun; qu'il paraît par conséquent suffisant de faire référence aux nouveaux noms taxinomiques au moyen d'une note en bas de page; qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe VII dudit règlement;
Règlement (CEE) n° 697/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 697/93
RattachementRèglement (CEE) n° 697/93
Versionacte d'origine du 17/03/1993 (CELEX 31993R0697)
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