considérant qu'il convient de procéder à cette vente, conformément aux règlements (CEE) no 2539/84, (CEE) no 3002/92 (5), modifié par le règlement (CEE) no 75/93 (6) et (CEE) no 2182/77 de la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3807/92 (8), tout en prévoyant certaines dispositions dérogatoires qui se révèlent nécessaires, notamment en raison de la destination des produits en cause;
Règlement (CEE) n° 1102/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1102/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1102/93
Versionacte d'origine du 05/05/1993 (CELEX 31993R1102)
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