Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/05/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À partir du 1er avril 1993,
- le prix minimal fixé à l'article 1er et la compensation financière fixée à l'article 2 du règlement (CEE) no 1423/92, ainsi que
- le prix minimal fixé à l'article 1er et la compensation financière fixée à l'article 2 du règlement (CEE) no 278/93
applicables dans les États membres autres que le Portugal, respectivement pour les citrons et pour les oranges, sont applicables au Portugal.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.