considérant que le règlement (CEE) no 742/93 du Conseil (7) a rendu les prix de base et d'achat communs applicables au Portugal à partir du 1er avril 1993; qu'il convient d'adapter en conséquence les prix minimaux et les compensations financières fixés par les règlements (CEE) no 1423/92 et (CEE) no 278/93; qu'il convient également d'adapter à cette nouvelle situation les contrats conclus avant le 1er avril 1993 et non encore exécutés au 31 mars 1993 et de déroger, pour la fin de la campagne 1992/1993, aux dispositions des articles 13 et 20 du règlement (CEE) no 1562/85 de la Commission (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2643/91 (9);
Règlement (CEE) n° 1181/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1181/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1181/93
Versionacte d'origine du 14/05/1993 (CELEX 31993R1181)
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