Règlement (CEE) n° 1181/93 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1181/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1181/93
Versionacte d'origine du 14/05/1993 (CELEX 31993R1181)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1181/93EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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