considérant que, pour certains produits du secteur des céréales, la restitution applicable le jour du dépôt de la demande de certificat, ajustée en fonction du prix de seuil qui sera en vigueur pendant le mois de l'exportation, est appliquée sur demande de l'intéressé, déposée en même temps que la demande de certificat, à une exportation à réaliser pendant la durée de validité de ce certificat;
Règlement (CELEX 31993R1256) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31993R1256)
RattachementRèglement (CELEX 31993R1256)
Versionacte d'origine du 25/05/1993 (CELEX 31993R1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.