Règlement (CELEX 31993R1256) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31993R1256)
RattachementRèglement (CELEX 31993R1256)
Versionacte d'origine du 25/05/1993 (CELEX 31993R1256)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31993R1256)EUR-Lex →

considérant que certains certificats portant préfixation de la restitution demandés avant la fin de la campagne 1992/1993 pourront être utilisés pendant la campagne 1993/1994;

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