considérant que l'acte d'adhésion prévoit la possibilité de supprimer les droits de douane et autres éléments pour les produits agricoles faisant l'objet d'échanges entre le Portugal et la Communauté à dix; que les mêmes dispositions permettent un rapprochement accéléré des droits de douane du Portugal vers le tarif douanier commun;
Règlement (CEE) n° 1380/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1380/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1380/93
Versionacte d'origine du 04/06/1993 (CELEX 31993R1380)
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