Les règlements de la Commission énumérés ci-après ne sont plus applicables:
- règlement (CEE) no 641/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur des produits transformés à base de fruits et légumes importés au Portugal visés à l'annexe XXII de l'acte d'adhésion,
- règlement (CEE) no 643/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture importés au Portugal visés à l'annexe XXII de l'acte d'adhésion (12),
- règlement (CEE) no 3820/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant modalités d'application du mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance d'Espagne et du Portugal,
- règlement (CEE) no 1412/92 de la Commission, du 27 mai 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d'offre communautaires des citrons applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal (13),
- règlement (CEE) no 1676/92 de la Commission, du 29 juin 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d'offre communautaires des pommes applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal (14),
- règlement (CEE) no 1677/92 de la Commission, du 29 juin 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d'offre communautaires des poires applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal (15),
- règlement (CEE) no 3139/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d'offre communautaires des artichauts applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal (16),
- règlement (CEE) no 3141/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d'offre communautaires des laitues pommées applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal (17),
- règlement (CEE) no 3403/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d'offre communautaires des oranges douces applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal (18)
- règlement (CEE) no 289/93 de la Commission, du 9 février 1993, fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d'offre communautaires des concombres applicables vis-à-vis du Portugal (19).