considérant que le règlement (CEE) no 574/86 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (5), détermine les modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges prévu par le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil (6); que ces modalités couvrent diverses situations, dont celles visées par le règlement (CEE) no 3651/90; que le règlement (CEE) no 574/86 peut, en conséquence, être utilisé pour l'application du règlement (CEE) no 3651/90, sous réserve de certaines modifications;
Règlement (CEE) n° 1381/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1381/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1381/93
Versionacte d'origine du 04/06/1993 (CELEX 31993R1381)
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