considérant que le champ d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges entre le Portugal et les autres États membres a été réduit substantiellement pour les fruits et légumes par le règlement (CEE) no 743/93 du Conseil (7); que, conformément audit règlement, le mécanisme complémentaire aux échanges établi dans le règlement (CEE) no 641/86 de la Commission (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3836/92 (9), pour les produits transformés à base de fruits et légumes ne peut plus être appliqué;
Règlement (CEE) n° 1381/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1381/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1381/93
Versionacte d'origine du 04/06/1993 (CELEX 31993R1381)
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