Règlement (CEE) n° 1381/93 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1381/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1381/93
Versionacte d'origine du 04/06/1993 (CELEX 31993R1381)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 1381/93EUR-Lex →

considérant que le mécanisme de compensation à l'importation des produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture a aussi été supprimé;

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