Règlement (CEE) n° 1431/93 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1431/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1431/93
Versionacte d'origine du 10/06/1993 (CELEX 31993R1431)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1431/93EUR-Lex →

considérant qu'il convient de tenir compte du changement des procédures introduit depuis le 1er janvier 1993 par le règlement (CEE) n° 2726/90 du Conseil, du 17 septembre 1990, relatif au transit communautaire (11), par le règlement (CEE) n° 1214/92 de la Commission, du 21 avril 1992, portant dispositions d'application ainsi que mesures d'allégement du régime de transit communautaire (12), modifié par le règlement (CEE) n° 3712/92 (13), et le règlement (CEE) n° 3269/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, fixant certaines dispositions d'application des articles 161, 182 et 183 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne le régime de l'exportation, la réexportation et les marchandises sortant du territoire douanier de la Communauté (14);

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993R1431. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).