Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CEE) n° 1663/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3824/92 déterminant les prix et montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/06/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CEE) n° 1663/93

Adopté le29 juin 1993

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX31993R1663

RéférenceRèglement (CEE) n° 1663/93, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1330/93 (3), a établi la liste des prix et montants ajustés en écus en conséquence des réalignements monétaires; qu'il convient de compléter cette liste pour tenir compte des aides instaurées dans le cadre de l'application en 1993 des prix communs au Portugal et dans le cadre de la fixation des prix et mesures connexes pour la campagne de commercialisation 1993/1994;

(2)

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L'annexe du règlement (CEE) no 3824/92 est modifiée comme suit.

1) À la rubrique « 1. CÉRÉALES », les points suivants sont ajoutés après le point 1.9:

« 1.10. Aide à la production de certaines variétés de riz visée à l'article 8 bis du règlement (CEE) no 1418/76, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (*)

1. 11. Aide aux producteurs de riz paddy au Portugal visée à l'article 1er point c) du règlement (CEE) no 738/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le régime transitoire d'organisation commune des marchés des céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement (CEE) no 3653/90 (**)

(*) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 5.

(**) JO no L 77 du 31. 3. 1993, p. 1. »

2) À la rubrique « 8. LAIT ET PRODUITS LAITIERS », le point suivant est ajouté après le point 8.12:

« 8.13. Aide aux producteurs de lait au Portugal visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 739/93 du Conseil, du 17 mars 1993, relatif à l'application du prix commun de la poudre de lait au Portugal (*)

(*) JO no L 77 du 31. 3. 1993, p. 4. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.