Version d'origine : acte du 29/06/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1663/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1663/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R1663)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1663/93EUR-Lex →
L'annexe du règlement (CEE) no 3824/92 est modifiée comme suit.
1) À la rubrique « 1. CÉRÉALES », les points suivants sont ajoutés après le point 1.9:
« 1.10. Aide à la production de certaines variétés de riz visée à l'article 8 bis du règlement (CEE) no 1418/76, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (*)
1. 11. Aide aux producteurs de riz paddy au Portugal visée à l'article 1er point c) du règlement (CEE) no 738/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le régime transitoire d'organisation commune des marchés des céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement (CEE) no 3653/90 (**)
(*) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 5.
(**) JO no L 77 du 31. 3. 1993, p. 1. »
2) À la rubrique « 8. LAIT ET PRODUITS LAITIERS », le point suivant est ajouté après le point 8.12:
« 8.13. Aide aux producteurs de lait au Portugal visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 739/93 du Conseil, du 17 mars 1993, relatif à l'application du prix commun de la poudre de lait au Portugal (*)
(*) JO no L 77 du 31. 3. 1993, p. 4. »
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.