considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1330/93 (3), a établi la liste des prix et montants ajustés en écus en conséquence des réalignements monétaires; qu'il convient de compléter cette liste pour tenir compte des aides instaurées dans le cadre de l'application en 1993 des prix communs au Portugal et dans le cadre de la fixation des prix et mesures connexes pour la campagne de commercialisation 1993/1994;
Règlement (CEE) n° 1663/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1663/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1663/93
Versionacte d'origine du 29/06/1993 (CELEX 31993R1663)
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