considérant que les prix de seuil des farines, gruaux et semoules de céréales sont fixés par le règlement (CEE) no 1581/93 de la Commission, fixant pour la campagne de commercialisation 1993/1994 les prix de seuil pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de céréales (8) en tenant compte du coefficient réducteur;
Règlement (CEE) n° 1709/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1709/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1709/93
Versionacte d'origine du 29/06/1993 (CELEX 31993R1709)
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