considérant que les aides spécifiques applicables au Portugal dans le secteur des céréales ont été fixées par le règlement (CEE) no 738/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le régime transitoire d'organisation commune des marchés de céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement (CEE) no 3653/90 (10);
Règlement (CEE) n° 1709/93 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1709/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1709/93
Versionacte d'origine du 29/06/1993 (CELEX 31993R1709)
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