Règlement (CEE) n° 1709/93 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1709/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1709/93
Versionacte d'origine du 29/06/1993 (CELEX 31993R1709)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CEE) n° 1709/93EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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