considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 a établi la liste des prix et montants du secteur du lait et des produits laitiers qui sont affectés par le coefficient réducteur de 1,013088 fixé par le règlement (CEE) no 1331/93 de la Commission (5), à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994, dans le cadre du régime de démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits;
Règlement (CEE) n° 1723/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1723/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1723/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1723)
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