Règlement (CEE) n° 1737/93 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1737/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1737/93
Versionacte d'origine du 24/06/1993 (CELEX 31993R1737)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1737/93EUR-Lex →

considérant que l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande concernant la pêche, signé le 2 mai 1992, prévoit la conclusion d'un accord de pêche, dès que possible et, en tout cas, avant le 31 décembre 1992;

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