Règlement (CEE) n° 1737/93 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1737/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1737/93
Versionacte d'origine du 24/06/1993 (CELEX 31993R1737)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1737/93EUR-Lex →

considérant que la Communauté et la république d'Islande ont négocié et paraphé l'accord concernant leurs relations de pêche;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).