Version d'origine : acte du 01/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1763/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1763/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R1763)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1763/93EUR-Lex →
1. Il est procédé à la vente:
- d'environ 1 000 tonnes de viandes bovines non désossées détenues par l'organisme d'intervention irlandais achetées avant le 1er avril 1991 (dont 421 tonnes stockées aux Pays-Bas),
- d'environ 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention irlandais achetées avant le 1er février 1991,
- d'environ 2 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni, achetées avant le 1er janvier 1991,
- d'environ 100 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention italien, achetées avant le 1er juillet 1991,
Une information détaillée concernant les quantités se trouve à l'annexe I.
2. Les produits visés au paragraphe 1 sont vendus conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2173/79, et notamment ses articles 6 à 12, et conformément aux dispositions du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.