considérant qu'il convient de soumettre cette vente aux règles fixées par le règlement (CEE) no 2173/79 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 1809/87 (4), tout en prévoyant certaines dispositions dérogatoires qui se révèlent nécessaires;
Règlement (CEE) n° 1763/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1763/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1763/93
Versionacte d'origine du 01/07/1993 (CELEX 31993R1763)
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