considérant qu'il convient de prévoir des dérogations aux dispositions de l'article 8 paragraphe 2 point b) du règlement (CEE) no 2173/79, compte tenu des difficultés administratives que l'application de ce point soulève dans les États membres concernés;
Règlement (CEE) n° 1763/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1763/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1763/93
Versionacte d'origine du 01/07/1993 (CELEX 31993R1763)
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