Règlement (CEE) n° 1763/93 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1763/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1763/93
Versionacte d'origine du 01/07/1993 (CELEX 31993R1763)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 1763/93EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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