Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/06/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Liste des ajustements, visés à l'article 5, applicables aux restitutions fixées à l'avance pour certains produits figurant à l'annexe A du règlement (CEE) no 3035/80 et visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 804/68 exportés sous forme de marchandises reprises à l'annexe de ce dernier règlement
/* Tableaux: voir JO */
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