considérant que le règlement (CEE) no 1561/93 du Conseil (5) a fixé les nouveaux prix d'intervention valables, dans le secteur du lait et des produits laitiers, pour la campagne laitière 1993/1994;
Règlement (CEE) n° 1769/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1769/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1769/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1769)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.