Règlement (CEE) n° 1891/93 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1891/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1891/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R1891)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1891/93EUR-Lex →

À l'annexe VII du règlement (CEE) no 3759/92 et à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, les sous-positions suivantes sont insérées:

| Code NC | Désignation des marchandises | Taux des droits | Unité supplémentaire

| autonomes (%) ou prélèvements (AGR) | conventionnels (%)

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5

| 03049005 | — Surimi: | 15 | 15 | —

| — — autres | | |

| 16042005 | — Préparations de surimi: | 25 | 20 | —

| — — autres | | |

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993R1891. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).