Version d'origine : acte du 12/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1891/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1891/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R1891)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1891/93EUR-Lex →
À l'annexe VII du règlement (CEE) no 3759/92 et à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, les sous-positions suivantes sont insérées:
| Code NC | Désignation des marchandises | Taux des droits | Unité supplémentaire
| autonomes (%) ou prélèvements (AGR) | conventionnels (%)
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.