Considérants (6)
(1)considérant que la demande et les importations communautaires de surimi (gel protéique stabilisé et lavé à base de poisson haché) et de ses préparations pour la consommation directe n'ont cessé d'augmenter ces dernières années;
(2)considérant que la production communautaire du surimi et de ses préparations a pris de l'importance, suivant ainsi la tendance enregistrée à l'échelon international;
(3)considérant que l'expérience a montré que, même si plusieurs espèces de poisson à faible teneur en matières grasses peuvent servir de matière première pour la fabrication du surimi, il est difficile d'identifier d'une manière spécifique celles qui ont été effectivement utilisées à cause des caractéristiques finales de ce dernier et de ses préparations;
(4)considérant que, à l'heure actuelle, ni le surimi ni ses préparations ne sont identifiés séparément comme produits assujettis aux règles de la politique commune de la pêche établies par le règlement (CEE) no 3759/92;
(5)considérant que, pour cette raison, la Communauté n'est pas à même d'en suivre le commerce ou l'évolution des prix sur le marché et qu'il convient, par conséquent, de modifier le règlement précité afin d'y inclure le surimi et ses préparations;
(6)considérant que la nomenclature tarifaire résultant de l'application du règlement (CEE) no 3759/92 est intégrée dans le tarif douanier commun et qu'il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 2658/87,
À l'annexe VII du règlement (CEE) no 3759/92 et à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, les sous-positions suivantes sont insérées:
| Code NC | Désignation des marchandises | Taux des droits | Unité supplémentaire
| autonomes (%) ou prélèvements (AGR) | conventionnels (%)
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5
| 03049005 | — Surimi: | 15 | 15 | —
| — — autres | | |
| 16042005 | — Préparations de surimi: | 25 | 20 | —
| — — autres | | |
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.