Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CEE) no 1891/93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 12/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CEE) n° 1891/93
Adopté le12 juillet 1993
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX31993R1891
RéférenceRèglement (CEE) n° 1891/93, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

considérant que la demande et les importations communautaires de surimi (gel protéique stabilisé et lavé à base de poisson haché) et de ses préparations pour la consommation directe n'ont cessé d'augmenter ces dernières années;

(2)

considérant que la production communautaire du surimi et de ses préparations a pris de l'importance, suivant ainsi la tendance enregistrée à l'échelon international;

(3)

considérant que l'expérience a montré que, même si plusieurs espèces de poisson à faible teneur en matières grasses peuvent servir de matière première pour la fabrication du surimi, il est difficile d'identifier d'une manière spécifique celles qui ont été effectivement utilisées à cause des caractéristiques finales de ce dernier et de ses préparations;

(4)

considérant que, à l'heure actuelle, ni le surimi ni ses préparations ne sont identifiés séparément comme produits assujettis aux règles de la politique commune de la pêche établies par le règlement (CEE) no 3759/92;

(5)

considérant que, pour cette raison, la Communauté n'est pas à même d'en suivre le commerce ou l'évolution des prix sur le marché et qu'il convient, par conséquent, de modifier le règlement précité afin d'y inclure le surimi et ses préparations;

(6)

considérant que la nomenclature tarifaire résultant de l'application du règlement (CEE) no 3759/92 est intégrée dans le tarif douanier commun et qu'il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 2658/87,

Article 1

À l'annexe VII du règlement (CEE) no 3759/92 et à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, les sous-positions suivantes sont insérées:

| Code NC | Désignation des marchandises | Taux des droits | Unité supplémentaire

| autonomes (%) ou prélèvements (AGR) | conventionnels (%)

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5

| 03049005 | — Surimi: | 15 | 15 | —

| — — autres | | |

| 16042005 | — Préparations de surimi: | 25 | 20 | —

| — — autres | | |

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993R1891. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).