considérant que, à l'heure actuelle, ni le surimi ni ses préparations ne sont identifiés séparément comme produits assujettis aux règles de la politique commune de la pêche établies par le règlement (CEE) no 3759/92;
Règlement (CEE) n° 1891/93 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1891/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1891/93
Versionacte d'origine du 12/07/1993 (CELEX 31993R1891)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.