Règlement (CEE) n° 1891/93 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1891/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1891/93
Versionacte d'origine du 12/07/1993 (CELEX 31993R1891)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CEE) n° 1891/93EUR-Lex →

considérant que la nomenclature tarifaire résultant de l'application du règlement (CEE) no 3759/92 est intégrée dans le tarif douanier commun et qu'il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 2658/87,

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