considérant que, pour cette raison, la Communauté n'est pas à même d'en suivre le commerce ou l'évolution des prix sur le marché et qu'il convient, par conséquent, de modifier le règlement précité afin d'y inclure le surimi et ses préparations;
Règlement (CEE) n° 1891/93 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1891/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1891/93
Versionacte d'origine du 12/07/1993 (CELEX 31993R1891)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.