Version d'origine : acte du 16/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1943/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1943/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R1943)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1943/93EUR-Lex →
Pour les demandes présentées le 13 juillet 1993 au titre de l'article 3 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 3900/92, les documents d'importation pour les conserves de thon du genre Thunnus, de listao ou bonite à ventre rayé (Euthynnus pelamis) et d'autres espèces du genre Euthynnus, relevant des codes NC ex 1604 14 11, ex 1604 14 19, ex 1604 19 30 et ex 1604 20 70, originaires des pays tiers visés à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3900/92 sont délivrés comme suit:
/* Tableaux: voir JO */
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.