considérant que les documents d'importation ont été demandés le 13 juillet 1993 par les nouveaux importateurs pour un volume de 4 980 tonnes; que la Commission a procédé au tirage au sort parmi ces demandes le 15 juillet 1993;
Règlement (CEE) n° 1943/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1943/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1943/93
Versionacte d'origine du 16/07/1993 (CELEX 31993R1943)
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