considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement de dérivés halogénés des hormones corticosurrénales visés à la sous-position 29372200 de la nomenclature combinée; qu'il y a lieu d'introduire une note complémentaire à cet égard dans le chapitre 29 de la nomenclature combinée; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence;
Règlement (CEE) n° 1959/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1959/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1959/93
Versionacte d'origine du 19/07/1993 (CELEX 31993R1959)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.