Article 1
Les montants de l'aide fixés en écus par le Conseil pour la récolte 1992 dans le secteur du houblon et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 sont ceux indiqués en annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) n° 2529/93 de la Commission, du 14 septembre 1993 déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur du houblon et réduits en conséquence des réalignements monétaires
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/09/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 2529/93
Adopté le14 septembre 1993
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX31993R2529
Considérants (3)
(1)
considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 a établi la liste des prix et montants qui sont affectés par le coefficient de 1,013088, fixé par le règlement (CEE) no 573/93 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 1331/93 (5), dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix réduits; que l'article 3 du règlement (CEE) no 3824/92 précise que, pour le houblon, le coefficient réducteur s'applique aux prix et montants qui en sont affectés, à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement du Conseil fixant l'aide aux producteurs;
(2)
considérant que, pour la récolte 1992, les montants de l'aide accordée dans le secteur du houblon ont été fixés par le règlement (CEE) no 1991/93 du Conseil (6);
(3)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 27 juillet 1993, date d'entrée en vigueur du règlement du Conseil fixant l'aide pour la récolte 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte 1992
/* Tableaux: voir JO */